INCOTERMS 2010
Afin de mieux sécuriser les droits et les obligations des vendeurs et des acheteurs de marchandises opérant à l’international, la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, a collecté et codifié depuis les années trente, les pratiques et usages internationaux concernant la livraison internationale de marchandises. Dans le même temps, les États-Unis ont édicté un modèle fédéral de termes de livraison connus sous le nom de Revised American Foreign Trade Definitions”. En 2010,
la dernière version des INternational COmmercial TERMS ou Incoterms, a fixé à 11 le nombre des règles pour des livraisons internationales et nationales, et sont désignées par des acronymes de 3 lettres. Si les incoterms sont des normes logistiques, bien que facultatives, ils acquièrent toutefois force juridique dès que le contrat de vente y fait référence. Largement utilisés en Europe, en Afrique, en Asie et dans les Amériques, les incoterms sont désormais bien intégrés au fonctionnement des chaînes logistiques mondialisées et les juges et arbitres du monde entier, en font une interprétation très régulière. Un incoterm a trois fonctions essentielles : (i) il détermine le lieu de livraison des marchandises à un endroit convenu, (ii) il définit les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur depuis l’expédition des marchandises et (iii) il répartit les coûts et les risques des prestations effectuées pour chaque livraison. En pratique, l’entreprise devra négocier l’Incoterm comme faisant partie de l’offre commerciale, car le choix de l’Incoterm aura un impact direct et certain sur le prix des marchandises comme sur la responsabilité du vendeur et de l’acheteur. Les Incoterms sont classés en quatre catégories, E, F, C et D correspondant à un niveau croissant d'obligations pour le vendeur et décroissant pour l’acheteur. Tous les incoterms sont des ventes départ, à l’exception du DAT, DAP et DDP. Les Incoterms se réfèrent à 7 modes de livraison pour les transports multimodaux, c’est-à-dire ceux qui combinent tous types de transport (EXW- CAF-CPT- CIP DAT DAP- DDP) et à 4 modes de transport exclusivement maritimes, donc pour des voyages de port à port (FAS - FOB - CFR - CIF). Les intitulés des Incoterms sont les suivants :
Afin de mieux sécuriser les droits et les obligations des vendeurs et des acheteurs de marchandises opérant à l’international, la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, a collecté et codifié depuis les années trente, les pratiques et usages internationaux concernant la livraison internationale de marchandises. Dans le même temps, les États-Unis ont édicté un modèle fédéral de termes de livraison connus sous le nom de Revised American Foreign Trade Definitions”. En 2010,
la dernière version des INternational COmmercial TERMS ou Incoterms, a fixé à 11 le nombre des règles pour des livraisons internationales et nationales, et sont désignées par des acronymes de 3 lettres. Si les incoterms sont des normes logistiques, bien que facultatives, ils acquièrent toutefois force juridique dès que le contrat de vente y fait référence. Largement utilisés en Europe, en Afrique, en Asie et dans les Amériques, les incoterms sont désormais bien intégrés au fonctionnement des chaînes logistiques mondialisées et les juges et arbitres du monde entier, en font une interprétation très régulière. Un incoterm a trois fonctions essentielles : (i) il détermine le lieu de livraison des marchandises à un endroit convenu, (ii) il définit les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur depuis l’expédition des marchandises et (iii) il répartit les coûts et les risques des prestations effectuées pour chaque livraison. En pratique, l’entreprise devra négocier l’Incoterm comme faisant partie de l’offre commerciale, car le choix de l’Incoterm aura un impact direct et certain sur le prix des marchandises comme sur la responsabilité du vendeur et de l’acheteur. Les Incoterms sont classés en quatre catégories, E, F, C et D correspondant à un niveau croissant d'obligations pour le vendeur et décroissant pour l’acheteur. Tous les incoterms sont des ventes départ, à l’exception du DAT, DAP et DDP. Les Incoterms se réfèrent à 7 modes de livraison pour les transports multimodaux, c’est-à-dire ceux qui combinent tous types de transport (EXW- CAF-CPT- CIP DAT DAP- DDP) et à 4 modes de transport exclusivement maritimes, donc pour des voyages de port à port (FAS - FOB - CFR - CIF). Les intitulés des Incoterms sont les suivants :
